La justice ne plaisante plus avec les drones

La justice ne plaisante plus avec les drones

Ils ont vraisemblablement été les grandes vedettes aux pieds des sapins de Noël 2013. Les drones sont désormais omniprésents dans les magasins spécialisés, mais également dans ceux de culture et de high-tech (une certaine enseigne que je ne nommerais pas mais que chacun en France aura reconnu) et aussi, et c’est assez logique dans les enseignes de magasins de jouets. Car ne nous y trompons pas, ce qu’on appelle drone n’est ni plus ni moins actuellement qu’un modèle réduit amélioré. On est encore loin des drones militaires, même des plus rudimentaires.

Ne cherchez pas à acquérir une machine qui vous donnera l’impression de piloter un Harfang ou un Predator, vous seriez grandement déçu. D’autant que dans leur très grande majorité les drones vendus en France sont des hélicoptères. Là encore rien à voir avec le Fire Scout des militaires américains. Non ces drones sont en fait de gros jouets qui ont très mal évolués.

Très mal, je m’explique. Oui ces engins sont des drones, ils sont capables de voler relativement haut, assez longtemps, et d’emporter des capteurs divers, tels notamment les fameuses caméras légères GoPro si chères aux skieurs et adeptes de sports de l’extrême. Cependant ce sont des drones accessibles au plus grand nombre et sans aucune réglementation réellement connue du plus grand nombre. Hors on ne pilote pas un aéronef n’importe comment, et de surcroit à distance. Preuve en est les militaires considèrent actuellement que le temps de formation des pilotes de drones est un cursus à part entière, au même titre que celui des aéronefs pilotés.

Certains de ces drones légers se pilotent même grâce à une application de smartphone.
Certains de ces drones légers se pilotent même grâce à une application de smartphone.

Il ne faut donc pas sous-estimer l’affaire qui frappe un jeune lycéen de 18 ans à Nancy. Celui ci est désormais dans le collimateur de la justice pour avoir réaliser des prises de vues aériennes de sa ville au moyen d’un drone acheté dans le commerce. Le jeune homme, passionné par ces machines, a réalisé un survol des lieux emblématiques de Nancy, telle la place Stanislas, et a ensuite posté ses images sur YouTube. En un peu plus de quinze jours, il totalisait déjà plus de 400 000 vues.

Cependant son action n’a pas échappé au procureur de la république. Celui-ci a décidé de le poursuivre au chef de « mise en danger de la vie d’autrui », un délit qui pourrait conduire le lycéen en maison d’arrêts pour une durée maximale de trois ans. Alors certes des réglementations existent, mais force est de constater qu’elles ne sont pas faciles à comprendre, même pour les plus aguerris d’entre nous. Elles dépendent bien entendu de la masse à vide l’appareil, bien entendu aussi de son type de propulsion (électrique ou thermique), et bien entendu de ses capacités en terme de plafond pratique et de rayon d’action. Mais s’y ajoute aussi des décrets pris localement par les préfets voire des arrêtés municipaux interdisant ou contraignants fortement l’utilisation de ces drones civils.

En gros, on a compris que les textes ne sont pas clairs sur la question, pis ils sont tellement nombreux qu’ils en deviennent obscurs. Alors que les lois sont censées nous aider à mieux comprendre les choses, là elles les embrouillent encore plus. À titre personnel j’ai choisi mon camp : je laisse les drones aux utilisateurs militaires et institutionnels, eux au moins savent généralement ce qu’ils font avec ces machines là.

Ce fait divers nancéien aura peut être au moins le mérite d’ouvrir l’esprit du grand public sur le fait que les drones civils sont autre chose que de simples gros jouets pour adultes. Ce sont aussi des aéronefs, et donc des machines qui ne sont pas sans danger. En effet comment réagirait un « pilote » d’un de ces drones bons marchés si sa machine tombait subitement en panne à 70 ou 80 mètres d’altitude, risquant ainsi de retomber dans la foule ? Et imaginer qu’il rencontre un hélicoptère passant dans le coin, notamment une machine de sauvetage tel un Eurocopter EC145 de la Sécurité Civile se posant non loin, le choc ferait sûrement de gros dégâts, aux deux machines. Avec cependant pas les mêmes répercussions entre le joujou et le Dragon.

Loin de moi l’idée de faire un procès d’intention aux acheteurs et utilisateurs de ces gros jouets, je suis sûr qu’il y en parmi vous, mais ils doivent bien comprendre toute les implications liées à ces objets. Une histoire pas simple en effet. Et un sacré casse-tête pour le législateur, autant que pour la justice qui devront à terme statuer clairement et intelligiblement sur la question.

Photos (c) AP & Reuters.

Arnaud
Passionné d'aviation tant civile que militaire depuis ma plus tendre enfance, j'essaye sans arrêt de me confronter à de nouveaux défis afin d'accroitre mes connaissances dans ce domaine. Grand amateur de coups de gueules, de bonnes bouffes, et de soirées entre amis.

3 COMMENTAIRES

  1. Personellement, étant modéliste ce que je trouve le plus « dangereux » c’est que tout le monde est capable de piloter ces engins, pas besoin d’avoir de compétences quelconques, c’est comme dans un jeu vidéo, et le risque serait que les gens commençent à penser dans le style « mon bestiau est le meilleur, je suis le meilleur, je vais lui faire du vol longue distance par grand vent au dessus d’un regrouppement de gens », etc…
    Ce qui est arrivé à ce jeune est je trouve un peu trop « dur », en effet si vous cherchez sur internet un dénommé « crazy horst », on peut remarque un pilote qui a plus que du talent volant au dessus de sa ville (village) sans pour autant avoir de problème… Et tant que certaines « mesure de sécurités » ont étés prises, je ne vois pas la peine de faire de la prison, vous imaginez le truc : « pourquoi tu es là toi ? – j’ai pris des photos aériennes pour montrer ma ville aux autres »…
    Je pense qu’un rappel à l’ordre et la demande qu’il s’inscrive à la FFAM aurait été plus judicieux… Enfin…

    • En effet je comprends bien votre point de vue, et sur certains points je le partage. Je pense également que le procureur de la république pourrait pleinement se limiter à un simple rappel à la loi, une procédure qui revient à lui « taper sur les doigts » en lui montrant la loi, et en lui donnant donc un avertissement sans frais.

  2. bonjour,

    la réglementation est d’autant plus complexe qu’elle n’est pas encore figée.
    je pense moi que la justice doit faire un exemple quitte à faire une condamnation avec sursit. Les mesures de sécurité ont été prises ? quelles mesures, le risque principal d’un drone/app radiocommandé est la perte de contrôle et la chute non contrôlée sur la foule, une école, une crèche ou une voiture roulant tranquillement.
    l’usage doit être limité à sa propre propriété et sur une hauteur ne dépassant pas 50 m. effectivement plus dur de voir ses voisines sur leur piscine.
    Je rappelle par exemple qu’un lâcher de ballons dans une kermesse doit être déclaré au contrôle aérien.
    Outre les aspects de réglementation aérienne et d’introduction dans le traffic aérien, se pose la question du respect de la vie privée des gens.

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