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Les paradoxes du drone

Le drone introduit dans chaque phase de la vie sociale, économique ou militaire, une dimension réservée jusqu’ici aux seuls satellites, mais avec une souplesse et une endurance incomparables. En termes d’intimité, mais aussi d’action à distance, il annonce une rupture dont il est impossible d’envisager toutes les conséquences. Le droit tente tant bien que mal d’encadrer cette extension sans fin des limites du possible.

En 2011, Rodney Brossart, un éleveur de Lakota (Dakota du Nord), était arrêté par la police du comté. Il refusait, les armes à la main, de rendre six vaches égarées sur son ranch. Depuis, pourtant, c’est lui qui fait un procès à la police. Pour violation de son « droit à la vie privée ». En effet, pour mener à bien l’opération, elle avait utilisé un « Predator » fourni par le département de la Sécurité Intérieure. Le drone avait joué un rôle crucial pour localiser le forcené à l’intérieur de sa propre maison et faciliter l’assaut. Le procès a peu de chance d’aboutir. Les policiers avaient un mandat et peuvent prouver qu’ils ont employé le drone à des fins de pure surveillance tactique et non pour constituer ex post un motif de poursuite. C’était la première rencontre officielle entre la technologie du « véhicule aérien non piloté » et la justice américaine. Ce n’est sûrement pas la dernière.

L’envol d’une technologie

Les « faux-bourdons » font désormais partie du quotidien des polices, du FBI ou de la Drug Enforcement Agency : des drones qui localisent et suivent des suspects dans les enquêtes criminelles. Compte tenu de leur capacité à occuper pendant longtemps, et sans être vus, des positions d’observation privilégiées, les avions sans pilote (unmanned aerial vehicle, UAV) sont des auxiliaires particulièrement prisés. Certaines agences américaines rêvent même d’utiliser cet appareil infiniment endurant, précis et docile, dans une version anti-émeute pour tirer des balles en caoutchouc.

Les observateurs estiment qu’en 2020, environ 30 000 drones équipés de caméras seront en service à basse altitude au-dessus du territoire des Etats-Unis. De toutes tailles, équipés de capteurs optiques et électroniques dernier cri, les UAV seront bientôt aussi omniprésents et omniscients qu’ils sont invisibles. Ils peuvent changer radicalement la vie sociale et économique d’un pays. A partir du 30 septembre 2015 au plus tard, l’espace aérien américain sera ouvert aux drones volant à moins de 130 mètres (comme les jouets télécommandés), ce qui libérera la voie pour une infinité d’applications dans des domaines aussi divers que l’agriculture, la pêche, la météorologie ou la lutte contre les incendies de forêt (en 2012, ils étaient en service chez les pompiers du département français des Landes), quatre activités friandes d’imagerie multi-spectrale. Les secteurs des transports et de la sécurité seront également de gros consommateurs.

Les usages potentiels sont sans limite et reflètent une demande sociale exponentielle pour les informations en continu sous format vidéo. D’aucuns suggèrent même de recourir aux drones pour vérifier si les administrés séparent bien les déchets recyclables, comme l’exige la loi. Certaines agences immobilières louent du temps de drone pour filmer des propriétés. Lors des tournages de films d’action, la plupart des vues aériennes sont réalisées par des drones. La généralisation massive de cet objet longtemps cantonné aux films d’anticipation approche à grands pas. Deux développements en cours seront décisifs : d’une part l’émergence des VTOL UAV (vertical takeoff and landing), les drones à décollage vertical : plus besoin de pistes ! D’autre part la généralisation du système « UAV sense and avoid », qui assurera la sécurité de la « circulation ».

A ce jour, toutefois, les drones fonctionnent dans un vide juridique qui provoque, aux Etats-Unis, un débat de plus en plus vif à propos de l’enjeu sacro-saint des droits constitutionnels des citoyens. Car tout en poursuivant les suspects, le drone se glisse dans leur intimité sans aucune restriction… et il voit aussi tout le reste. Or le quatrième amendement de la Constitution américaine protège les citoyens, leur habitation, leurs biens et leurs documents contre toute perquisition ou saisie arbitraire ou « déraisonnable » et exige que tout mandat de recherche s’appuie sur un « motif plausible ». Sans oublier des enjeux plus prosaïques. Quand un drone, programmé mais doté d’une large autonomie d’action, est impliqué dans un accident, qui est responsable ? Les questions sont innombrables mais, après tout, qui aurait imaginé qu‘un métro roulerait un jour automatiquement, ou qu’un ascenseur fonctionnerait sans groom ?

C’est évidemment dans le domaine militaire que le drone enregistre ses succès les plus éclatants. Il y encourt également les reproches les plus acerbes.

Les usages militaires en débat

Pour les états-majors, la capacité du drone d’observation à rester plusieurs dizaines d’heures au-dessus d’un même lieu et à détecter immédiatement tout changement, même mineur, dans le paysage, tout en transmettant en temps réel des images vidéo de grande qualité, représente un progrès capital. Il permet de ne pas mettre en danger la vie de pilotes tout en garantissant une qualité et une durée de concentration dont aucun être humain ne sera jamais capable. Le drone, équipé de capteurs infrarouges ou radar, est un vecteur de renseignement irremplaçable, plus utile encore que le satellite, car il peut rester en permanence au-dessus du même point. Il pourrait enfin devenir une ambulance automatisée effectuant des évacuations d’urgence de blessés graves en situation de combat. En Afghanistan, certains avant-postes américains voient leur ravitaillement acheminé de nuit par des drones.

Le drone devient aussi progressivement une arme de guerre qui complète la mission des avions de chasse, par exemple en neutralisant les défenses anti-aériennes ennemies. Israël, dont toute la doctrine militaire consiste à compenser son manque de profondeur stratégique, a compris le premier l’importance des drones de surveillance et conserve en la matière une longueur d’avance sur tous les autres acteurs. Partout où il est trop risqué, physiquement ou politiquement, d’envoyer un pilote, le drone est l’arme de choix pour « traiter » les cibles. Au Sud Liban ou à Gaza, en Somalie, au Yémen, au Pakistan, la liste est longue des militants islamistes éliminés par voie de drone. En 2013, l’US Air Force devrait compter plus de pilotes de drones que de pilotes de F-16.

Le droit international est malmené puisque car dans ces trois deniers pays, ni les Etats-Unis, ni l’OTAN ne sont officiellement en guerre, même si d’aucuns expliquent que la « guerre contre le terrorisme », mondiale par nature, transforme de facto le monde entier en champ de bataille. Les Etats-Unis ont souvent justifié leurs missions en s’appuyant sur le principe d’utilisation de la force contre des ennemis en terrain étranger, si le pays « consent à, est incapable ou refuse » d’agir. Mais ce « permis de tuer », selon l’expression d’un rapporteur des Nations unies, n’est pas fondé en droit. Même aux Etats-Unis, où la législation a formalisé la distinction entre les meurtres commandités par l’Etat – illégaux depuis 1976 – et les éliminations ciblées pratiquées dans la « guerre contre le terrorisme », cette « légitime défense » par les drones reste juridiquement bien vague.

Le drone a tous les traits de l’arme absolue : fiable, insensible, délivrant ses informations en temps réel. Il vient coiffer un système C4i (Command, Control, Communications, Computers & Intelligence) et même aujourd’hui C5i, en rajoutant la « confusion ». Chaque drone en opération adresse un flux continu d’images vidéo en haute définition à sa station au sol. Cette profusion est aussi un défi car ces informations, d’origine à la fois optiques, optroniques et radar, menacent de saturer la bande passante. Mais si l’information circule vite, c’est l’analyse de contexte, effectuée par des cerveaux humains, qui représente la vraie valeur ajoutée. Certes, elle prend du temps. Des experts proposent donc d’installer dans le drone des logiciels d’intelligence artificielle capables de réaliser la fusion des données et de ne transmettre au sol que le résultat des analyses. La bande passante s’en trouverait certes allégée mais il s’agirait là d’une importante délégation de responsabilité.

La question délicate de la responsabilité

Posséder des drones modifie clairement le comportement des décideurs militaires tout au long de la chaîne de commandement. En premier lieu, le commandant d’unité, une fois qu’il a goûté au drone, ne peut plus se passer des informations inestimables que l’appareil fournit au service de l’efficacité et de la sécurité des troupes (il peut par exemple voir à l’avance si la terre au bord d’une route a été retournée, révélant un système explosif improvisé, IED, particulièrement dangereux pour les fantassins). Si aucun drone n’est disponible, s’il ne peut pas tout savoir tout de suite, l’officier hésitera désormais à mener une opération.

Autre facteur crucial : faute de règles d’utilisation précises, les informations transmises par le drone peuvent être vues en même temps par tous les échelons hiérarchiques, du sous-officier jusqu’au chef de l’Etat, ce dernier pouvant juger indispensable, politiquement, de prendre la main. Cette possibilité peut semer le trouble quant à la responsabilité décisionnelle exacte de chaque échelon, avec comme corollaires, une démobilisation des officiers intermédiaires et un flou autour de la question centrale : quel est l’échelon qui ordonne de frapper une cible ? Comment appliquer le principe de subsidiarité ? Ce flou est susceptible de provoquer des retards. Avec à la clé, ce curieux paradoxe : une remarquable performance technologique qui deviendrait un facteur de ralentissement ! Au moment même où le fameux « fog of war » (littéralement, le brouillard du combat) s’estompe, la prise de décision n’en est pas forcément facilitée car la boucle entre décideur et échelon tactique se complexifie. Pour reprendre une formule des sociologues, il y a tension aux deux extrémités du spectre.

Avec les futurs drones d’attaque, les UCAV, les décalages de responsabilité seront encore plus flagrants. Les drones de surveillance (UAV) sont lents, persistants, et ne font pas d’effort particulier de discrétion. Il est possible de « converser » avec eux assez librement. En revanche, les UCAV seront très rapides et viseront la furtivité maximum, ce qui implique de réduire au minimum les échanges avec la station au sol. Au moment ultime, la décision de tirer sera donc largement celle de la machine. D’ailleurs, même quand il est télécommandé par un « être humain », le tir d’un drone n’est pas sans conséquences… humaines. Il est de notoriété publique que les télé-pilotes de drones installés sur la base aérienne de Beale, dans le nord de la Californie, ne sortent pas psychologiquement indemnes de l‘action qui consiste, à partir du fauteuil de son bureau, à appuyer sur le bouton de mise à feu d’un missile Hellfire tiré sur un camion rempli de Talibans. L’exercice de cette responsabilité, qui combine routine, distance et létalité, semble de nature à provoquer des troubles profonds de la personnalité. Aux GI’s de retour d’Afghanistan, le Pentagone offre – voire impose – un sas de décompression de trois jours en Allemagne. Le télé-pilote de drone, une fois le camion de talibans « neutralisé » à 20 000 kilomètres de distance, rentre chez lui et dîne en famille…

Le drone introduit dans chaque phase de la vie sociale, économique ou militaire, une troisième dimension réservée jusque-là aux seuls satellites, mais avec une souplesse et une endurance incomparablement plus grandes. Il annonce une rupture dont il est impossible, à ce stade, d’envisager toutes les conséquences. On peut espérer que celles-ci seront maîtrisées au fur et à mesure de la généralisation des drones. Les technologies sont souvent disponibles bien avant que la société sache quoi faire d’elles et comment le faire. Le droit tente tant bien que mal d’encadrer cette extension sans fin des limites du possible. Internet, avec le peu de cas qu’il fait des frontières, des lois et des lieux, illustre bien les limites du juridique. Le droit du drone ne sera pas moins controversé.

 
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C’est un excellent article.
Merci pour le lien,
Mercator 8)

 
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Assassinats par drones : un cadre juridique ambigu

Par Thierry RANDRETSA*, le 21 novembre 2012

Doctorant en sécurité internationale et défense rattaché au Centre lyonnais d’études de sécurité internationale et défense (CLESID) de l’université Lyon 3.

L’usage de drones par Israël dans son combat contre le Hamas pointe l’importance d’une réflexion sur cette pratique. Thierry Randretsa se concentre ici sur les Etats-Unis. Au Pakistan, ces frappes auraient tué entre 2562 et 3325 personnes dont 474 à 881 civils.

Comment expliquer la facilité avec laquelle l’administration américaine semble recourir aux frappes de drones dans sa lutte contre le terrorisme ? L’auteur démontre de façon rigoureuse que l’absence de cadre juridique officiel entourant la pratique des assassinats ciblés pose des problèmes ayant des répercussions concrètes sur le terrain. L’usage privilégié de la force létale dans des pays avec lesquels les États-Unis ne sont pas en situation de conflit armé est politiquement contreproductif.

LES assassinats ciblés par frappes de drones ont indéniablement marqué la Présidence Obama. Rien qu’au Pakistan, ces frappes s’élèveraient à 344, dont 292 sous Obama, selon le Bureau of Investigative Journalism [1]. Ces attaques sont controversées en raison du secret qui les entoure, relevant en grande partie des opérations clandestines opérées par la CIA. Cette opacité pose problème en raison de l’ampleur de ces frappes et des dommages qu’elles peuvent causer à la population civile. Au Pakistan, ces frappes auraient tué entre 2562 et 3325 personnes dont 474 à 881 civils. La définition des objectifs visés pose également question. Le 30 septembre 2011, les États-Unis éliminaient Anwar Al-Awlaki, un agent d’Al-Qaïda recherché depuis deux ans. Cette attaque suscitait la polémique en raison de sa citoyenneté américaine, laissant penser qu’il aurait été exécuté sans avoir pu bénéficier de ses droits [2].

Comment expliquer la facilité avec laquelle l’administration américaine semble recourir à la force létale dans sa lutte contre le terrorisme ?

Un acte de guerre contre le terrorisme

L’assassinat ciblé peut se définir comme l’emploi de la force létale intentionnelle et délibérée « avec un niveau de préméditation, contre un individu ou des individus identifiés à l’avance par l’auteur » [3]. Seul un cadre juridique permet l’emploi intentionnel de la force létale : celui de la guerre. En effet, Les États-Unis se considèrent en « guerre contre le terrorisme » depuis l’Authorization for use of military force (AUMF) voté par le Congrès américain le 14 septembre 2001 les autorisant à employer la force militaire contre les auteurs des attentats du 11 septembre 2001. Dans l’arrêt HAMDAM rendu en 2006, la Cour Suprême américaine indique que l’article 3 commun aux Conventions de Genève (CG) s’applique aux combattants d’Al Qaida en présence d’un conflit « ne présentant pas un caractère international » [4].

Des individus ciblés en fonction de leur profil et non de leur statut
Le paradigme de la guerre est trompeur sur la nature des menaces qui pèsent sur les États-Unis. Le terrorisme est un crime et devrait relever en principe du droit pénal.

Pour autant, cela ne signifie pas que la force militaire soit employée tous azimuts. Au contraire, la nature bien particulière de cette guerre nécessite de prendre pour cible des individus en raison de leur responsabilité individuelle. Dans la guerre traditionnelle, le combattant peut être attaqué en raison de son statut défini par le port de l’uniforme (qui symbolise son incorporation dans les forces armées). Dans les conflits asymétriques contemporains, le combattant se distingue difficilement du civil. Il ne porte pas d’uniforme et vit parmi la population. C’est pourquoi les frappes de drones sont animées par une logique de précision. Celle-ci opère à deux niveaux. Tout d’abord, elle doit aboutir à l’identification positive du terroriste. Cela requiert un vaste travail de recherche en amont afin de tracer les liens entre l’individu et l’activité terroriste. Chaque semaine se tient une visioconférence réunissant une centaine de membres de l’appareil de sécurité nationale, au cours de laquelle est examinée la biographie de personnes suspectées de terrorisme [5].

On retrouve ici la nature criminelle et le traitement judiciaire qui s’ensuit puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’évaluer la responsabilité pénale du terroriste supposé.

Il s’agit de s’en prendre aux individus posant une « menace significative » aux intérêts américains, selon les termes de John Brennan, conseiller en contre-terrorisme du Président Obama [6]. Cela peut être un dirigeant opérationnel d’Al-Qaïda ou d’une organisation associée, ou un opérateur en train de s’entraîner ou de planifier une attaque contre les intérêts américains. Par exemple, Anwar Al-Aulaki était suspecté d’avoir aidé le Nigérian Umar Farouk Abdulmutallab dans sa tentative d’attentat avortée sur le vol 253 Northwest Airlines Flight reliant Amesterdam à Détroit, le 25 décembre 2009. Il lui aurait notamment appris à utiliser un explosif à bord d’un avion. Il aurait également joué un rôle clé dans la direction stratégique d’Al-Qaïda Péninsule Arabique en participant au recrutement et à la mise en place de camp d’entraînement [7].

Par ailleurs, la logique de précision permettrait de minimiser les dommages collatéraux. L’emploi de drone surveillant la cible en continu permet de définir le moment où l’individu n’est pas entouré de civils. Des munitions guidées avec précision alliées à un processus d’ « arsenalisation » (« weaponeering ») gérant notamment les risques liés à l’impact de l’explosion complètent le dispositif de minimisation des dommages civils.

Des libertés prises avec le droit international humanitaire

Pourtant, les pertes civils ne sont pas rares comme l’indiquent les chiffres du Bureau of investigative journalism. Le processus d’identification est loin d’être infaillible. Selon une étude, 70% des dommages collatéraux sont le fait d’une identification ratée en Afghanistan et en Irak 22% sont attribués à un dysfonctionnement de l’arme et 8% au test de proportionnalité [8].

Ces échecs corroborent les informations disponibles sur la façon dont les dommages civils sont évalués par les autorités américaines. Celles-ci considèrent que tous les hommes en âge de porter les armes se trouvant dans la zone de frappe de la cible sont considérés comme des combattants jusqu’à preuve du contraire [9]. C’est une violation manifeste du droit international humanitaire qui dispose qu’ « en cas de doute, la personne sera considérée comme civil » (art. 50 du Protocole Additionnel I aux Conventions de Genève du 8 août 1977 ou PAI). Une telle méthode de décompte est également susceptible de conduire à des dommages civils excessifs par rapport à l’avantage militaire direct et concret attendu de l’attaque, soit une violation du principe de proportionnalité (art. 51 5) b) PAI).

Par ailleurs, si la méthode de ciblage individualisé vaut pour les frappes portées contre les dirigeants d’Al-Qaïda (les « leadership targets » ou « personality strikes »), il ne semble pas que la même rigueur soit adoptée pour les « signature strikes ». Celles-ci visent les individus supposés être associés aux groupes terroristes mais dont l’identité n’est toujours pas connue et dont la présence n’est pas toujours certifiée !

Le paradigme du maintien de l’ordre

Parce que le terrorisme reste avant tout un problème de nature pénale, le paradigme du maintien de l’ordre vient se greffer sur celui de la guerre. Il convient de rappeler que le premier s’applique en temps de paix ; il est régi par le droit international des droits de l’Homme. La force létale ne peut être envisagée qu’en tout dernier recours. A plusieurs reprises, les autorités américaines ont assuré que les frappes de drones étaient un ultime recours, lorsque la menace était imminente et que la capture ne pouvait être réalisée [10]. Cependant, l’ampleur de la pratique laisse penser le contraire. En outre, le paradigme du maintien de l’ordre est fondamentalement incompatible avec celui de la guerre dans lequel l’emploi de la force létale est la norme, pas l’exception.

En définitive, l’absence de cadre juridique officiel entourant la pratique des assassinats ciblés pose des problèmes ayant des répercussions concrètes sur le terrain. L’usage privilégié de la force létale dans des pays avec lesquels les États-Unis ne sont pas en situation de conflit armé est politiquement contreproductif. L’image des États-Unis est écornée. Pire, ces actes de violence arbitraires sont un terreau pour le terrorisme. Ainsi, au Yémen, si les frappes de drones ont sérieusement entamé les capacités d’Al-Qaïda Péninsule arabique, elles ont également contribué à sa popularité [11].

[1] THE BUREAU OF INVESTIGATIVE JOURNALISM, « Covert war on terror », disponible sur thebureauinvestigates.com/category/projects/drone-data/, consulté le 7 septembre 2012.

[2] CENTER FOR CONSTITUTIONAL RGHTS, « CCR Condemns Targeted Assassination of U.S. Citizen Anwar Al-Awlaki », disponible sur ccrjustice.org/newsroom/press-releases/ccr-condemns-targeted-assassination-of-u.s.-citizen-anwar-al-awlaki, consulté le 7 septembre 2012.

[3] Philip ALSTON, Report of the special rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions. Study on targeted killings, 28 may 2010, 14th session, 29 p., p. 5.

[4] U.S. SUPREME COURT, Hamdan vs Rumsfeld, 548 U.S., 2006, p. 67, supremecourt.gov/opinions/05pdf/05-184.pdf, consulté le 7 septembre 2012.

[5] Jo BECKER and SCOTT SHANE, « Secret « kill list » proves a test of Obama’s principles and will », The New York Times, may 29, 2012.

[6] John O. BRENNAN, « The Ethics and Efficacy of the President’s Counterterrorism Strategy », Remarks of John O. Brennan – As Prepared for Delivery Assistant to the President for Homeland Security and Counterterrorism Woodrow Wilson International Center for Scholars, Washington DC, Monday, April 30, 2012 disponible sur lawfareblog.com/2012/04/brennanspeech/, consulté le 7 septembre 2012.

[7] Robert CHESNEY, « Who may be killed ? Anwar Al-Awalaki as a case study in the international legal regulation of lethal force », in Michael SCHMITT (eds), Yearbook of international humanitarian law, vol. 13, Cambridge University Press, 2010, pp. 3-60, p. 9.

[8] Gregory MC NEAL, « The U.S. practice of collateral damage estimation and mitigation », forthcoming, 9/09/2011, p. 12, disponible sur papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm ?abstract_id=1819583, consulté le 7 septembre 2012.

[9] Jo BECKER and SCOTT SHANE, « Secret « kill list » proves a test of Obama’s principles and will », The New York Times, may 29, 2012.

[10] Voir par exemple Eric HOLDER, Attorney General Eric Holder Speaks at Northwestern University School of Law, Chicago, Monday, March 5, 2012, disponible sur justice.gov/iso/opa/ag/speeches/2012/ag-speech-1203051.html, consulté le 7 septembre 2012.

[11] Sudarsan RAGHAVAN, « In Yemen, U.S. airstrikes breed anger, and sympathy for al-Qaeda », The Washington Post, may 30.

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