On sait bien qu’aux États-Unis tout s’achète, même les procès. Et le dernier exemple en date est la décision de l’avionneur Boeing de payer l’amende faramineuse de 2.5 milliards de dollars qui lui a été dressé par l’US Department of Justice dans le cadre des poursuites autour de la certification du 737 Max. Grâce à cette somme le constructeur va pouvoir continuer à se présenter aux programmes d’équipements fédéraux américains. Pour autant le risque d’un procès n’est pas totalement écarté.

Deux milliards et demi de dollars US. Quelque soit le sens dans lequel on retourne le problème ça reste une somme phénoménale même pour Boeing. Voilà donc ce qu’il en coûte à l’avionneur américain numéro 1 pour avoir dissimuler des informations sur l’avion de ligne 737 Max et sur son simulateur de vol lors des travaux de certifications réalisés en 2016-2017 par la Federal Aviation Administration. Pour autant l’action pénale ne s’arrête pas totalement.

En parallèle de la reconnaissance par ses porte-paroles autant que par son comité de direction des infractions qui lui étaient reprochées Boeing doit désormais se soumettre pendant trois ans à un très strict contrôle des autorités fédérales américaines. Jusqu’en janvier 2024 inclus plus aucun ingénieur du constructeur ne pourra participer aux certifications des avions, une fois le dossier remis entre les mains de la FAA. Aucune possibilité de report d’audience pénale d’un ou plusieurs représentants de Boeing ne pourra avoir lieu. Ils pourront toutes et tous être entendus comme témoins voire comme inculpés (le terme américain pour mis en examen) et le dossier du 737 Max pourra malgré tout déboucher sur un procès.

Aux vues de toutes ces contraintes on peut aisément se demander pourquoi l’industriel a accepté de payer 2.5 milliards de dollars d’amende. En fait celle-ci et son paiement le mettent à l’abri d’être exclu de facto des contrats fédéraux. Sans cela par exemple Boeing n’aurait plus eu la possibilité de prétendre à des fournitures d’aéronefs ou de matériels notamment aux US Department of Defense et US Department of Homeland Security. Imaginez donc un cahier des charges de l’US Air Force ou de l’US Navy  auquel Boeing n’aurait pas le droit de concourir, ce serait ahurissant ? C’est ce à quoi sert le paiement de cette amende.
En français cela s’appelle l’octroi, et ça a toujours été très lucratif.

Vous l’aurez donc compris si Boeing a les poches moins pleines le spectre du procès n’est toujours pas écarté dans le dossier sur la certification du 737 Max. Et encore cela ne concerne en rien les risques au niveau de la justice civile vis à vis des autorités judiciaires éthiopiennes et indonésiennes après les deux crashs mortels à l’origine de l’interdiction de vol des avions.

Photo © Boeing.

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1 COMMENTAIRE

  1. L’état américain repassera une commande de quelques milliard de dollars pour aider Boeing à payer cette amende. Quitte à être condamné dans quelques années par l’OMC pour aide illégale, cela aura sauvé Boeing.

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