C’est un rendu de justice qui apparait pile-poil au moment où le réchauffement climatique offre à l’Europe occidentale une de ses plus mémorables canicules. Selon un arrêt de la CJUE, la Cour de Justice de l’Union Européenne, daté de ce mercredi 24 juin 2026 l’aviation d’affaire ne peut être considérée comme contraire à la «taxinomie verte de l’Union Européenne». À Luxembourg les juges européens ont rendu cet arrêt quelques jours seulement après que Dassault Aviation, qui a porté le combat avec l’avionneur français Daher, ait fait voler son tout nouveau Falcon 10X. Éhonté greenwashing ou réelle avancée technologie ?
L’intérêt pour les deux avionneurs français de cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne c’est que celui-ci est contraignant, au titre de l’article 267 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne, vis-à-vis du droit national français mais aussi de l’ensemble des administrations et institutions de l’UE. En fait Daher et Dassault Aviation étaient pleinement dans leur bon droit de saisir la CJUE autour d’une décision de la Commission Européenne qui en 2023 avait exclu la fabrication et l’emploi des avions d’affaire de la fameuse «taxinomie verte de l’Union Européenne».
Mais alors pourquoi les juges européens installés à Luxembourg ont t’ils ainsi contrecarré les décisions de la Commission ? Ils se sont appuyés sur les arguments des avionneurs autour de procédures de construction plus vertueuses mais aussi du recours désormais plus fréquent de l’emploi du SAF, le Sustainable Aviation Fuels. Également appelé carburant durable d’aviation il est conforme à la norme D1655 émise par l’organisme américain ASTM International en matière de développement durable aéronautique.
Grâce à cet arrêt donc les jets d’affaire de Dassault Aviation et les avions turbopropulsés de Daher sont considérés comme plus éco-responsables et surtout peuvent intégrer la très stratégique «taxinomie verte de l’Union Européenne». Restera désormais à s’assurer la production des Falcon 6X, Falcon 7X, Falcon 8X et autres Falcon 10X respectent bien les règles de la dite taxinomie. Et surtout qu’ils volent de plus en plus au SAF.
Ce qui surprend c’est que cet arrêt de la CJUE n’ait quasiment pas fait réagir les lobbyistes écolos européens, habituellement beaucoup plus prompts à réagir dès lors qu’il s’agit de construction aéronautique. En tous cas c’est une très belle victoire pour Daher et Dassault Aviation.
Affaire à suivre.
Photo © Dassault Aviation
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